Enquête publique - révision allégée n°1 du PLU
Bonjour à toutes et à tous,
Par arrêté numéro 2 du 14 février 2022, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite pour une durée de 34 jours du 07 mars au 09 avril 2022.
L’objectif de la révision allégée vise à permettre l’accueil d’un nouvel équipement public dans le bourg. Les évolutions sur le plan local d’urbanisme portent sur le zonage et notamment sur les parcelles sur les parcelles 21, 22, 23 et 85 (section ZA).
- M. UGUEN Denis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
Le projet de modification du plan local d'urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la maire de Longvilliers pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 07 mars au 09 avril 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur place, à la mairie de Longvilliers aux jours et horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune de Longvilliers: https://longvilliers-yvelines.fr/
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Longvilliers, 4 Rue de Rochefort, 78730 LONGVILLIERS ou par internet à l’adresse suivante dédiée à la présente enquête publique : modificationplulongvilliers@orange.fr
Les courriels reçus et enregistrés sur cette adresse sont réservés à l’usage unique de l’enquête publique, objet de la présente décision et seront communiqués au commissaire enquêteur qui les annexera au registre de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie
À compter de la clôture de l’enquête le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune, le dossier avec son rapport relatant le déroulement de l’enquête, ainsi que ses conclusions motivées faisant l’objet d’un document séparé.
Une copie du rapport d’enquête sera communiquée au Président du Tribunal Administratif de Versailles ainsi qu’à la préfecture des Yvelines.
Pendant une année, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Longvilliers.
Cordialement, le secrétariat de la Mairie
Par arrêté numéro 2 du 14 février 2022, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite pour une durée de 34 jours du 07 mars au 09 avril 2022.
L’objectif de la révision allégée vise à permettre l’accueil d’un nouvel équipement public dans le bourg. Les évolutions sur le plan local d’urbanisme portent sur le zonage et notamment sur les parcelles sur les parcelles 21, 22, 23 et 85 (section ZA).
- M. UGUEN Denis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
Le projet de modification du plan local d'urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la maire de Longvilliers pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 07 mars au 09 avril 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur place, à la mairie de Longvilliers aux jours et horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune de Longvilliers: https://longvilliers-yvelines.fr/
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Longvilliers, 4 Rue de Rochefort, 78730 LONGVILLIERS ou par internet à l’adresse suivante dédiée à la présente enquête publique : modificationplulongvilliers@orange.fr
Les courriels reçus et enregistrés sur cette adresse sont réservés à l’usage unique de l’enquête publique, objet de la présente décision et seront communiqués au commissaire enquêteur qui les annexera au registre de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie
- le mardi 15 mars 2022 de 14 heures à 17 heures.
- Le jeudi 24 mars 2022 de 14 heures à 17 heures
- Le samedi 9 avril 2022 de 9 heures à 12 heures.
À compter de la clôture de l’enquête le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune, le dossier avec son rapport relatant le déroulement de l’enquête, ainsi que ses conclusions motivées faisant l’objet d’un document séparé.
Une copie du rapport d’enquête sera communiquée au Président du Tribunal Administratif de Versailles ainsi qu’à la préfecture des Yvelines.
Pendant une année, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Longvilliers.
Cordialement, le secrétariat de la Mairie
