Demande de reconnaissance de Catastrophe naturelle
Par arrêté du 23 juillet 2023 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023) et pour la 3ème année consécutive, notre commune n'a donc pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La période concernée courait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Ci-joint, la fiche de notification des motivations.
Il apparait que si la constitution argileuse de notre sol n’est pas remise en cause, les relevés de Météo-France ne répondent toujours pas aux critères météorologiques exigés.
Avec 4 autres communes proches, dans la même situation, et l’aide financière de l’Association des Maires Ruraux du 78, nous avons décidé de confier l’affaire à un avocat pour déposer un recours gracieux contre cette décision.
Nous vous tiendrons informé des suites de cette démarche qui ne donnera pas de résultat avant 2024.
Ci-joint, la fiche de notification des motivations.
Il apparait que si la constitution argileuse de notre sol n’est pas remise en cause, les relevés de Météo-France ne répondent toujours pas aux critères météorologiques exigés.
Avec 4 autres communes proches, dans la même situation, et l’aide financière de l’Association des Maires Ruraux du 78, nous avons décidé de confier l’affaire à un avocat pour déposer un recours gracieux contre cette décision.
Nous vous tiendrons informé des suites de cette démarche qui ne donnera pas de résultat avant 2024.
