Retour du commissaire enquêteur
Suite au retour du commissaire enquêteur sur l enquête publique concernant les Badelins, vous pouvez retrouver sur le site Internet de la mairie, son rapport et ses conclusions.
Pour consultation :
→ Onglet « enquête publique »
→ Cliquez sur « Dossier de l’enquête publique »
→ Cliquez sur le fichier « EP n° E2500006178 - Rapport et conclusions 020226 »
Pour consultation :
→ Onglet « enquête publique »
→ Cliquez sur « Dossier de l’enquête publique »
→ Cliquez sur le fichier « EP n° E2500006178 - Rapport et conclusions 020226 »
