Les chemins ruraux
Les chemins ruraux au sens du code rural et de la pêche maritime (Articles L161-1 à L161-13) appartiennent aux communes et sont affectés à l’usage du public, mais ils ne font pas partie de la voirie communale.
La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Dans le cadre de la promotion des mobilités douces sur la commune de Gambais, le site internet de la commune répertorie les chemins ruraux par définition accessibles au public.
https://www.gambais.fr/mobilite-douce/
Ces chemins permettent de rallier les hameaux de la commune, de faire des boucles lors de vos promenades ou encore de rejoindre la voie douce sur l'avenue de Neuville.
Ces chemins ruraux sont des espaces partagés y compris avec des engins agricoles.
Soyez respectueux les uns envers les autres.
Le chemin rural est à distinguer du chemin privé dont le propriétaire peut autoriser ou non l'accès au public.
Droits et devoirs vis à vis des chemins ruraux
Les usagers sont tenus de faire une utilisation normale des voies communales et chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection, via une contribution spéciale de la commune, peut leur être demandée
Les riverains ont des obligations destinées à assurer la conservation du chemin, à sauvegarder la sûreté et la commodité du passage. En particulier, ils doivent couper les branches et les racines qui empiètent sur l’emprise des chemins (art. R. 161-24 du Code rural). Dans le cas contraire, ceux-ci peuvent être réalisés d’office par la commune à leurs frais.
Mais les riverains disposent de droits et notamment : un droit d’accès sur le chemin comparable à celui de toute personne dont la propriété jouxte une voie publique, un droit de déversement des eaux, un droit de préemption en cas de vente du chemin (art. L. 161-10 du Code rural) ainsi qu’un droit de réparation pour les dommages causés par le chemin sur leur propriété (à la suite d’un affaissement par exemple).
La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Dans le cadre de la promotion des mobilités douces sur la commune de Gambais, le site internet de la commune répertorie les chemins ruraux par définition accessibles au public.
https://www.gambais.fr/mobilite-douce/
Ces chemins permettent de rallier les hameaux de la commune, de faire des boucles lors de vos promenades ou encore de rejoindre la voie douce sur l'avenue de Neuville.
Ces chemins ruraux sont des espaces partagés y compris avec des engins agricoles.
Soyez respectueux les uns envers les autres.
Le chemin rural est à distinguer du chemin privé dont le propriétaire peut autoriser ou non l'accès au public.
Droits et devoirs vis à vis des chemins ruraux
Les usagers sont tenus de faire une utilisation normale des voies communales et chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection, via une contribution spéciale de la commune, peut leur être demandée
Les riverains ont des obligations destinées à assurer la conservation du chemin, à sauvegarder la sûreté et la commodité du passage. En particulier, ils doivent couper les branches et les racines qui empiètent sur l’emprise des chemins (art. R. 161-24 du Code rural). Dans le cas contraire, ceux-ci peuvent être réalisés d’office par la commune à leurs frais.
Mais les riverains disposent de droits et notamment : un droit d’accès sur le chemin comparable à celui de toute personne dont la propriété jouxte une voie publique, un droit de déversement des eaux, un droit de préemption en cas de vente du chemin (art. L. 161-10 du Code rural) ainsi qu’un droit de réparation pour les dommages causés par le chemin sur leur propriété (à la suite d’un affaissement par exemple).
