Conseil municipal 01 avril : les grandes orientations 2022
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 1er avril pour approuver les budgets de la commune et ainsi valider les grandes orientations 2022 pour Gambais.
Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives aux délibérations dans le compte rendu du conseil municipal disponible sur le site de la commune (après son approbation): gambais.fr/muncipalite/conseil_municipal.
Nous avons choisi de vous résumer les points suivants : dépenses de fonctionnement2021, section d’investissement 2022, taux d’endettement et emprunt, taux imposition 2022 non augmenté, informations diverses recours à la vidéo protection.
L’ensemble des sections budgétaires ont été approuvées à 16 voix pour et 3 voix contre.
Section de fonctionnement : Les dépenses 2021
Le budget de fonctionnement présente un excédent de 173K€ qui s’explique par une gestion maitrisée de nos dépenses auquel s’ajoute le report 2020 non utilisé de 105K€. Ce total de 279k€ est reporté sur 2022 à hauteur de 60% sur la section de fonctionnement et 40% sur la section d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement 2021 réalisées sur 2021 s’élève à : 2082k€ (voir répartition en pièce jointe)
Section de Investissement : Dépenses d’investissement 2022
Le budget primitif d’investissement sur 2022 est 2 701 k€, il regroupe les dépenses liés à nos principaux projets : mise en place de la vidéo protection dans les hameaux, projet de liaison douce Saint Côme-Le Boulay-Centre bourg, aménagement centre bourg (place monument au mort place de la mairie), la création d’une salle de sport et équipement sportif, amélioration et étude sur l’éclairage public, travaux de voirie,..
Le taux d’endettement et emprunt
Le taux d’endettement de la commune est faible ( 327,9€/habitants*) par rapport au moyenne départementale (489€/h) , régionale (742€/h) et nationale (683€/h) pour les communes de même catégorie démographique ( moins de 3 500 habitants).
Des projets tels que la vidéo protection, l’éclairage public peuvent être assurés par de l’autofinancement, en revanche les réalisations de plus grande ampleur comme les liaisons douces, aménagement du centre bourg et place du monument aux morts ne peuvent pas être engagé en parallèle, dans le cadre d'un autofinancement pur.
En concordance avec ces deux principaux arguments, le maire a décidé, avec l’appui de son conseil municipal ,de recourir à l’emprunt pour un financement mixte (autofinancement et emprunt) pour réaliser le programme d’investissement de la commune de Gambais.
Un emprunt à taux fixe 1.10% qui offre une grande souplesse de déblocage, en fonction des besoins, sur une durée de 15 ans pour un montant maximum de déblocage de 1 500 000€. Le déblocage des fonds pourra être effectué de manière fractionnée, dans les deux prochaines années sans frais. A ce terme, le remboursement en capital et intérêts ne se fera que sur les sommes réellement débloquées (remboursement en capital estimé à 53.9€/habitant et en intérêt à 9.7€/habitant, pour un montant débloqué de 1.5M€ )
Le taux d’endettement après emprunt restera, en accord avec notre politique d'une gestion raisonnée des coûts, à un niveau raisonnable.
* : estimation haute du taux d'endettement de la commune de Gambais, basée sur les derniers chiffres de INSEE de la population de Gambais(2020), en augmentation en 2022.
Le taux d’imposition des taxes directes locales
Il a été décidé, cette année encore, de ne pas augmenter le taux d’imposition communaux pour 2022. A noter que ce taux reste constant depuis plusieurs années.
Informations diverses: recours à la vidéo protection
Depuis son installation à l’automne 2021, nous avons eu recours 2 fois à la vidéo protection. Lors de la dernière réquisition, les images de la vidéo protection ont permis une identification, interpellation et reconnaissance des faits lors d'un délit de fuite.
Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives aux délibérations dans le compte rendu du conseil municipal disponible sur le site de la commune (après son approbation): gambais.fr/muncipalite/conseil_municipal.
Nous avons choisi de vous résumer les points suivants : dépenses de fonctionnement2021, section d’investissement 2022, taux d’endettement et emprunt, taux imposition 2022 non augmenté, informations diverses recours à la vidéo protection.
L’ensemble des sections budgétaires ont été approuvées à 16 voix pour et 3 voix contre.
Section de fonctionnement : Les dépenses 2021
Le budget de fonctionnement présente un excédent de 173K€ qui s’explique par une gestion maitrisée de nos dépenses auquel s’ajoute le report 2020 non utilisé de 105K€. Ce total de 279k€ est reporté sur 2022 à hauteur de 60% sur la section de fonctionnement et 40% sur la section d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement 2021 réalisées sur 2021 s’élève à : 2082k€ (voir répartition en pièce jointe)
Section de Investissement : Dépenses d’investissement 2022
Le budget primitif d’investissement sur 2022 est 2 701 k€, il regroupe les dépenses liés à nos principaux projets : mise en place de la vidéo protection dans les hameaux, projet de liaison douce Saint Côme-Le Boulay-Centre bourg, aménagement centre bourg (place monument au mort place de la mairie), la création d’une salle de sport et équipement sportif, amélioration et étude sur l’éclairage public, travaux de voirie,..
Le taux d’endettement et emprunt
Le taux d’endettement de la commune est faible ( 327,9€/habitants*) par rapport au moyenne départementale (489€/h) , régionale (742€/h) et nationale (683€/h) pour les communes de même catégorie démographique ( moins de 3 500 habitants).
Des projets tels que la vidéo protection, l’éclairage public peuvent être assurés par de l’autofinancement, en revanche les réalisations de plus grande ampleur comme les liaisons douces, aménagement du centre bourg et place du monument aux morts ne peuvent pas être engagé en parallèle, dans le cadre d'un autofinancement pur.
En concordance avec ces deux principaux arguments, le maire a décidé, avec l’appui de son conseil municipal ,de recourir à l’emprunt pour un financement mixte (autofinancement et emprunt) pour réaliser le programme d’investissement de la commune de Gambais.
Un emprunt à taux fixe 1.10% qui offre une grande souplesse de déblocage, en fonction des besoins, sur une durée de 15 ans pour un montant maximum de déblocage de 1 500 000€. Le déblocage des fonds pourra être effectué de manière fractionnée, dans les deux prochaines années sans frais. A ce terme, le remboursement en capital et intérêts ne se fera que sur les sommes réellement débloquées (remboursement en capital estimé à 53.9€/habitant et en intérêt à 9.7€/habitant, pour un montant débloqué de 1.5M€ )
Le taux d’endettement après emprunt restera, en accord avec notre politique d'une gestion raisonnée des coûts, à un niveau raisonnable.
* : estimation haute du taux d'endettement de la commune de Gambais, basée sur les derniers chiffres de INSEE de la population de Gambais(2020), en augmentation en 2022.
Le taux d’imposition des taxes directes locales
Il a été décidé, cette année encore, de ne pas augmenter le taux d’imposition communaux pour 2022. A noter que ce taux reste constant depuis plusieurs années.
- Taux taxe foncière (bati) : 21.7%
- Taux taxe foncière (non bati) 51.86%
Informations diverses: recours à la vidéo protection
Depuis son installation à l’automne 2021, nous avons eu recours 2 fois à la vidéo protection. Lors de la dernière réquisition, les images de la vidéo protection ont permis une identification, interpellation et reconnaissance des faits lors d'un délit de fuite.
