Sécheresse 2020 : état de catastrophe naturelle
A la suite de la commission interministérielle du 13 avril 2021, L’Étang-la-Ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ICI le lien Internet vers l'arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 07 mai 2021.
➡ Vous avez 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire la déclaration à votre compagnie d’assurance en vue de l'indemnisation des dommages.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ICI le lien Internet vers l'arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 07 mai 2021.
➡ Vous avez 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire la déclaration à votre compagnie d’assurance en vue de l'indemnisation des dommages.
