Conseil municipal du mardi 17 octobre 2023
Mardi 17 octobre se tenait une réunion du Conseil municipal, en présence du public.
➡ En ouverture, le Conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de Dominique Bernard et Samuel Paty, professeurs assassinés dans le cadre de leur fonction. Un hommage a également été rendu à Joseph Bouteillier, président de l'union nationale des combattants de L’Étang-la-Ville, récemment décédé.
➡ Monsieur le Maire a tenu à saluer l’installation du Conseil municipal des jeunes de L'Étang-la-Ville samedi dernier et a annoncé la nomination d'Axelle Debaisieux, Conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté.
Les principales résolutions débattues et adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
✅ Adoption du budget modificatif pour 2023 permettant d’intégrer les recettes obtenues de la part de la Communauté d'agglomération, du Département et de la Région pour les travaux de la route de Saint Nom (1,5 M€), et d'intégrer la dotation de solidarité de la communauté d'agglomération pour faire face à l’inflation en 2023.
✅ Adoption du barème de l'arbre, un outil innovant pour prévenir les atteintes au patrimoine arboré en cas de travaux sur le domaine public ou à proximité d'arbres remarquables classés au PLU, permettant d'infliger des amendes aux entreprises de travaux en cas de dommage sur ces arbres.
✅ Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les espaces protégés du PLU pour renforcer la préservation des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques et paysagers.
✅ Poursuite des travaux d'aménagement du Chemin des Mignotteries par l'adoption de crédits supplémentaires pour une nouvelle tranche de travaux et l'ouverture d'une procédure d'alignement pour la dernière section à aménager.
✅ Ouverture en mairie d'une agence postale communale à compter du 1ᵉʳ décembre afin d'assurer la continuité du service postal suite à l'annonce de la fermeture de la Maison de la presse sur décision de justice.
➡ En ouverture, le Conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de Dominique Bernard et Samuel Paty, professeurs assassinés dans le cadre de leur fonction. Un hommage a également été rendu à Joseph Bouteillier, président de l'union nationale des combattants de L’Étang-la-Ville, récemment décédé.
➡ Monsieur le Maire a tenu à saluer l’installation du Conseil municipal des jeunes de L'Étang-la-Ville samedi dernier et a annoncé la nomination d'Axelle Debaisieux, Conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté.
Les principales résolutions débattues et adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
✅ Adoption du budget modificatif pour 2023 permettant d’intégrer les recettes obtenues de la part de la Communauté d'agglomération, du Département et de la Région pour les travaux de la route de Saint Nom (1,5 M€), et d'intégrer la dotation de solidarité de la communauté d'agglomération pour faire face à l’inflation en 2023.
✅ Adoption du barème de l'arbre, un outil innovant pour prévenir les atteintes au patrimoine arboré en cas de travaux sur le domaine public ou à proximité d'arbres remarquables classés au PLU, permettant d'infliger des amendes aux entreprises de travaux en cas de dommage sur ces arbres.
✅ Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les espaces protégés du PLU pour renforcer la préservation des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques et paysagers.
✅ Poursuite des travaux d'aménagement du Chemin des Mignotteries par l'adoption de crédits supplémentaires pour une nouvelle tranche de travaux et l'ouverture d'une procédure d'alignement pour la dernière section à aménager.
✅ Ouverture en mairie d'une agence postale communale à compter du 1ᵉʳ décembre afin d'assurer la continuité du service postal suite à l'annonce de la fermeture de la Maison de la presse sur décision de justice.
