Avis d'enquête publique

Par arrêté N°2023-0189 en date du 20 novembre 2023, une enquête publique en vue de l’établissement d’un plan d’alignement partiel du chemin des Mignotteries sur la portion comprise entre le chemin du Grand Sentier et la rue de Mareil a été ouverte.

M. Dominique MASSON est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.

L’enquête se déroulera à partir du vendredi 08 décembre 2023 jusqu’au mardi 26 décembre 2023 inclus, soit pendant une durée de 19 jours consécutifs, à la mairie de L’Étang-la-Ville.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter les pièces du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de L’Étang-la-Ville - 8 rue de Fonton – à savoir :

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune (www.letanglaville.fr)

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur M. Dominique MASSON - Commissaire-Enquêteur soit : 
-      par courrier envoyé à l’adresse de la mairie : 8 rue de Fonton - 78620 L’ETANG-LA-VILLE
-      par mail à l’adresse suivante : mairie@letanglaville.fr

Le commissaire sera présent à la mairie pour tenir une permanence et pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public le vendredi 08 décembre 2023 de 9h à 11h45.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront transmis au Maire de L'Étang-la-Ville dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête publique et tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie.
Une fois l’enquête publique réalisée, le plan d’alignement pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.