Arrêté de reconnaissance de l'état "catastrophe naturelle"

A la suite de la commission interministérielle du 30 octobre 2024, nous vous informons que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations par ruissellement et coulée de boue associée du :
16 octobre 2024 au 20 octobre 2024.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 31 octobre 2024, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 5 novembre 2024 :

- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324