Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ci-dessous le courrier de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines.
CATNAT - Arrêté du 24/11/25 (JO du 02/12/25) - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune d'Auffargis (IRN du 09/10/24 au 10/10/24)
A la suite de la commission interministérielle du 18 novembre 2025, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant l'inondation par remontée de nappe phréatique du 09 octobre 2025 au 10 octobre 2025.
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe et en lien internet l'arrêté du 24 novembre 2025, portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du 02 décembre 2025 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971664
CATNAT - Arrêté du 24/11/25 (JO du 02/12/25) - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune d'Auffargis (IRN du 09/10/24 au 10/10/24)
A la suite de la commission interministérielle du 18 novembre 2025, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant l'inondation par remontée de nappe phréatique du 09 octobre 2025 au 10 octobre 2025.
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe et en lien internet l'arrêté du 24 novembre 2025, portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du 02 décembre 2025 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971664
