Arrêté Préfectoral : restrictions des activités de plein air
Arrêté Préfectoral n° 20241138-CAB du 09/10/2024
portant restriction temporaire des manifestations de pleine air, d'accès au public des espaces boisés et
massifs forestiers, la location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation
assimilée
"...ARTICLE 1 : Les manifestations de pleine air sont interdites sur l'ensemble du département de la Seine-et-Marne à compter de ce jour midi et jusqu'au 11 octobre 2024 à midi.
ARTICLE 2: l'accès au public des espaces boisés et massifs forestiers est interdit sur l'ensemble du département de la Seine-et-Marne à compter de ce jour midi et jusqu'au 11 octobre 2024 à midi. ARTICLE 3: La location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation assimilée est interdite à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 12 octobre 2024 minuit sur l'intégralité des cours d'eau de la Seine-et-Marne.
ARTICLE-4: Toute violation de l'interdiction édictée du présent arrêté sera punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur dès sa PL!blication au· recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, Madame le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne et les maires des communes abritant des commerces de location de canoë-kayaks sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Fontainebleau, Meaux et Melun. "
portant restriction temporaire des manifestations de pleine air, d'accès au public des espaces boisés et
massifs forestiers, la location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation
assimilée
"...ARTICLE 1 : Les manifestations de pleine air sont interdites sur l'ensemble du département de la Seine-et-Marne à compter de ce jour midi et jusqu'au 11 octobre 2024 à midi.
ARTICLE 2: l'accès au public des espaces boisés et massifs forestiers est interdit sur l'ensemble du département de la Seine-et-Marne à compter de ce jour midi et jusqu'au 11 octobre 2024 à midi. ARTICLE 3: La location et la navigation des canoë-kayaks, barques ou toute autre embarcation assimilée est interdite à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 12 octobre 2024 minuit sur l'intégralité des cours d'eau de la Seine-et-Marne.
ARTICLE-4: Toute violation de l'interdiction édictée du présent arrêté sera punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur dès sa PL!blication au· recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, Madame le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne et les maires des communes abritant des commerces de location de canoë-kayaks sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Fontainebleau, Meaux et Melun. "
