Avis d'enquête publique unique
Par arrêté préfectoral n02025/4'/DCSE/BPE/EXP du 21 novembre 2025 est prescrite, en mairies de Bouleurs - 24 rue de l'Eglise 77580 , Coutevroult - 15 rue de la Brosse 77580 , Coulommes - 2 place de l'Église 77580 - une enquête publique unique relative à la création de zones de rétention temporaire et d'une zone d'expansion des crues sur les bassins versants du chemin des Roches et du ru du Mesnil / ru de Vignot, préalable :
Cette enquête publique aura lieu durant 40 jours consécutifs, du lundi 15 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 23 janvier 2026 à 17h00, en mairies de Bouleurs 24 rue de l'Eglise 77580 , Coutevroult -15 rue de la Brosse 77580 , Coulommes - 2 place de l'Église 77580.
Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur à La Poste, retraitée, est désignée en tant que commissaire enquêteur titulaire pour conduire l'enquête publique, et Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, en qualité de suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête publique unique, le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public :
➡ sur les registres d'enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies de Bouleurs, Coutevroult, Coulommes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
- à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux ci-dessus mentionnés, au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des Deux Morin,
- au parcellaire en vue d'identifier les propriétaires et/ou titulaires de droits réels et de déterminer les parcelles nécessaires à leur réalisation, - à la déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux prévue aux articles R.214-88 à R.214-104 du Code de l'environnement, - à la déclaration loi sur l'eau selon l'article R.214-1 du Code de l'environnement.
Cette enquête publique aura lieu durant 40 jours consécutifs, du lundi 15 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 23 janvier 2026 à 17h00, en mairies de Bouleurs 24 rue de l'Eglise 77580 , Coutevroult -15 rue de la Brosse 77580 , Coulommes - 2 place de l'Église 77580.
Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur à La Poste, retraitée, est désignée en tant que commissaire enquêteur titulaire pour conduire l'enquête publique, et Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, en qualité de suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête publique unique, le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public :
- en format papier : en mairies de Bouleurs - 24 rue de l'Eglise 77580 , Coutevroult -15 rue de la Brosse77580 , Coulommes - 2 place de l'Église 77580
- en version numérique : en mairie de Bouleurs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public sur un poste informatique dédié, — sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
➡ sur les registres d'enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies de Bouleurs, Coutevroult, Coulommes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
➡ sur le registre dématérialisé accessible :
- en mairie de Bouleurs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public sur un poste informatique dédié, — sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enq uetes-publiques
- par courrier électronique adressé à l'adresse suivante : creation-zones-retention@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête en mairie de Bouleurs. Toutes les observations écrites seront annexées au registre d'enquête publique déposé à la mairie siège de l'enquête ou, à défaut, à l'un des autres registres ouverts.
Le commissaire enquêteur siégera, en personne, pour recevoir le public, aux lieux, dates et horaires suivants :
Mairie de Coulommes :
➡ Samedi 27 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
➡ mardi 13 janvier 2029 de 15hQOò,17h00
Mairie de Coulommes :
➡ Samedi 27 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
➡ mardi 13 janvier 2029 de 15hQOò,17h00
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute information complémentaire peut être demandée auprès du SMAGE des 2 Morin — Mme Hélène BLOT — responsable des services - par mail adressé à :
e.publigue@smage2morin.fr
e.publigue@smage2morin.fr
