Passage d'un agent des services fiscaux
Un agent de la direction des services fiscaux sera de passage dans la commune au cours du mois d’octobre 2020 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
(arrêté préfectoral N°09DAIDD SERV 06 autorisant les agents des services fiscaux à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations de conservation du cadastre )
(arrêté préfectoral N°09DAIDD SERV 06 autorisant les agents des services fiscaux à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations de conservation du cadastre )
