Arrêté LNPN

AVIS IMPORTANT - PAR ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 23 OCTOBRE 2023, DANS LE CADRE DU PROJET DE LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE, SUR LE PERIMETRE DE LA ZONE D'ETUDE MENTIONNEE SUR LA CARTE JOINTE (EN JAUNE) TOUTES LES AUTORISATIONS D'URBANISME DEPOSEES EN MAIRIE SERONT TRANSMISES POUR AVIS AU PREFET. CELA POURRA AMENER A UN SURSEOIR A STATUER.

ARRETE CONSULTABLE EN MAIRIE