Su ayuntamiento / Noticias / Règlement Local de Publicité Intercommunale

Règlement Local de Publicité Intercommunale


La Métropole Rouen Normandie a lancé l'élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal. Il définira les règles communes pour encadrer la publicité, les enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques et implantées sur le domaine public ou privé.Si vous avez des remarques et/ou contributions concernant le Règlement Local de Publicité Intercommunale, un registre de concertation du public est à votre disposition en Mairie.