Précisions sur la passe sanitaire
Par circulaire de M. le Préfet de la Seine-Maritime en date du 20 juin 2021, des précisions ont été apportées concernant le passe sanitaire. Ainsi, le passe sanitaire s’impose depuis le 21 juillet pour tout accueil d’au moins 50 personnes, incluant les visiteurs, les spectateurs, les clients ou les passagers.
Les lieux et établissement recevant du public pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires et salons professionnels concernés par cette mesures de contrôle sont les suivants :
Le passe sanitaire s’applique également lors d’évènement culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public dès l’accueil d’au moins 50 personnes.
L’obligation de présentation du passe sanitaire ne s’applique qu’à compter du 30 août pour :
Les lieux et établissement recevant du public pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires et salons professionnels concernés par cette mesures de contrôle sont les suivants :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacle ou à usages multiples comprenant les salles polyvalentes (type L) notamment les salles municipales louées pour des cérémonies privées
- Les chapiteaux, tentes et structures (type CTS)
- Les établissements d’enseignements tels que universités, établissements d’enseignement supérieur, conservatoires, écoles de musique ou de danse lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs (type R)
- Les salles de jeux, de danse (type P) ainsi que les restaurants et débits de boissons dit dansants, pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer.
- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (type T)
- Les établissements de plein air tels que les stades, piscines extérieures, bases de loisirs (type PA)
- Les établissements sportifs couverts (type x) tels que gymnases, salle de fitness ou musculation….
- Les établissements de culte (type v) pour les évènements n’ayant pas de caractère cultuel (ex : organisation d’un concert au sein d’une église)
- Les musées et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (type y)
- Les bibliothèques et centres de documentation (type S) sauf les bibliothèques universitaires
- Les navires de croisière, bateaux à passagers avec hébergement et les navires effectuant des traversées vers d’autres territoires
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
Le passe sanitaire s’applique également lors d’évènement culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public dès l’accueil d’au moins 50 personnes.
L’obligation de présentation du passe sanitaire ne s’applique qu’à compter du 30 août pour :
- Les jeunes de 12 à 17 ans
- Les agents, salariés et bénévoles en charge de l’exploitation des établissements soumis au passe sanitaire
