Consultez le projet de RLPI et exprimez-vous !
Depuis 3 ans, la Métropole travaille à l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), qui a vocation à règlementer les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Il adaptera et complètera la règlementation nationale (code de l’environnement), en tenant compte des enjeux locaux et des spécificités du territoire.
Avant son adoption définitive, le projet de RLPi est soumis à enquête publique du mardi 26 septembre à 9h au mercredi 25 octobre 2023 à 17h. À cet effet, Madame Bénédicte LAPIERRE, Madame Pascale BOGAERT et Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen en qualité de commissaires enquêteurs titulaires et Madame Françoise HEUACKER en tant qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant cette période, habitants et acteurs du territoire sont invités à prendre connaissance du projet de RLPi et à s’exprimer sur les orientations et les règles qu’il porte.
Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier est consultable :
Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les 11 lieux d’enquête, par voie numérique (registre numérique ou mail) et par voie postale. Elle peut aussi s’entretenir avec un membre de la commission d’enquête, sans rendez-vous, pendant l’une des 12 permanences programmées.
Le détail des modalités de consultation du dossier et de transmission des contributions est à retrouver dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique ci-dessous.
Avant son adoption définitive, le projet de RLPi est soumis à enquête publique du mardi 26 septembre à 9h au mercredi 25 octobre 2023 à 17h. À cet effet, Madame Bénédicte LAPIERRE, Madame Pascale BOGAERT et Monsieur Jean-Jacques DELAPLACE ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen en qualité de commissaires enquêteurs titulaires et Madame Françoise HEUACKER en tant qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant cette période, habitants et acteurs du territoire sont invités à prendre connaissance du projet de RLPi et à s’exprimer sur les orientations et les règles qu’il porte.
Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier est consultable :
- en version papier, dans l’un des 11 lieux suivants : siège de la Métropole (108, Rouen), mairies de Canteleu, Duclair, Elbeuf, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Malaunay, Petit-Couronne, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Tourville-la-Rivière.
- en version numérique : sur le site internet de la Métropole et sur le site du registre numérique
Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les 11 lieux d’enquête, par voie numérique (registre numérique ou mail) et par voie postale. Elle peut aussi s’entretenir avec un membre de la commission d’enquête, sans rendez-vous, pendant l’une des 12 permanences programmées.
Le détail des modalités de consultation du dossier et de transmission des contributions est à retrouver dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique ci-dessous.
