Recensement des frontaliers
Depuis l'accord franco-suisse du 29/01/1973, le canton de Genève octroie aux collectivités une compensation financière appelé "les Fonds Genevois".
Cette compensation est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu'ils soient français, suisses, franco-suisse ou membres de L'union Européenne.
Cette somme rétrocédée est importante pour les communes car elles leur permet de disposer d'un budget plus conséquent et d'investir dans des équipements publics.
Si vous êtes frontaliers récemment installés dans la commune, déclarez vous en mairie avant le 31/07/2023 (par mail : contact@mairie-lully.fr) ou assurez vous que votre adresse de permis G est bien à jour. Pour la déclaration, la mairie a besoin des renseignements suivants : NOM, Prénom, date de naissance, adresse, nationalité, date de début d'activité en tant que frontalier, N° de carte de travail et date de délivrance, nom de l'employeur actuel.
Sachez que ce recensement n'a aucun impact sur votre imposition.
Si vous n'êtes plus frontalier, merci également de nous le signaler.
Cette compensation est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu'ils soient français, suisses, franco-suisse ou membres de L'union Européenne.
Cette somme rétrocédée est importante pour les communes car elles leur permet de disposer d'un budget plus conséquent et d'investir dans des équipements publics.
Si vous êtes frontaliers récemment installés dans la commune, déclarez vous en mairie avant le 31/07/2023 (par mail : contact@mairie-lully.fr) ou assurez vous que votre adresse de permis G est bien à jour. Pour la déclaration, la mairie a besoin des renseignements suivants : NOM, Prénom, date de naissance, adresse, nationalité, date de début d'activité en tant que frontalier, N° de carte de travail et date de délivrance, nom de l'employeur actuel.
Sachez que ce recensement n'a aucun impact sur votre imposition.
Si vous n'êtes plus frontalier, merci également de nous le signaler.
