PLUi-HMB, fin de l'enquête publique
Dernière étape avant l’approbation du document, le projet de PLUi-Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy a été soumis à une enquête publique du 19 mai au 27 juin 2025. Les habitants et acteurs du territoire ont pu s’informer, consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.
Comment connaître les réponses apportées aux contributions ?
A la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport. Celui-ci rendra compte du déroulement de la procédure, examinera les observations et les propositions recueillies et rendra ses conclusions.
Pour connaitre l'issue apportée à votre contribution, il conviendra de se référer au rapport et aux conclusions de la commission d'enquête qui seront disponibles au plus tard fin août 2025.
Ces éléments seront consultables :
Quelle est la suite ?
Comment connaître les réponses apportées aux contributions ?
A la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport. Celui-ci rendra compte du déroulement de la procédure, examinera les observations et les propositions recueillies et rendra ses conclusions.
Pour connaitre l'issue apportée à votre contribution, il conviendra de se référer au rapport et aux conclusions de la commission d'enquête qui seront disponibles au plus tard fin août 2025.
Ces éléments seront consultables :
- Sur le site dédié au PLUi HMB : https://www.grandannecy-plui.fr/
- Sur la plateforme dédiée à l’enquête publique http://www.registre-dematerialise.fr/6225
- En version papier dans l’ensemble des 34 communes du Grand Annecy et au siège du Grand Annecy
Quelle est la suite ?
- Le projet de PLUi pourra alors être modifié pour tenir compte des avis et propositions du public en fonction des conclusions de la commission d’enquête.
- Le document sera ensuite approuvé de façon définitive lors d’un vote du conseil communautaire en décembre 2025, pour une entrée en vigueur début 2026.
