Enquête publique Parc naturel régional des Bauges

Une nouvelle Charte dans le cadre du renouvellement du label Parc naturel régional.

Votre participation est importante pour le devenir de ce projet.
Donnez votre avis avant le 18 octobre 2023

Comme vous le savez, le Parc naturel régional (PNR) du Massif des Bauges est actuellement en cours de renouvellement de son label.

Pour obtenir ce renouvellement, il doit d’abord se doter d’une nouvelle « Charte de territoire », un plan d’action sur 15 ans cherchant à répondre aux problématiques et enjeux du massif.

L’élaboration du projet de Charte a nécessité des mois de travail et de réunions de concertation avec les acteurs du territoire (élus, professionnels, associations, habitants, etc.). Pendant une année de concertation, plus de 70 temps d’échanges avec les habitants, les élus et les partenaires ont donné lieu à la proposition de 23 mesures pour répondre aux attentes du territoire et ont permis d’élaborer un projet de territoire.

L’écriture du projet de Charte, freinée par la période Covid, a été soumise à l’approbation des élus du Parc et de la Région en mars 2022.

Le projet a ensuite poursuivi son exigeante route avec plusieurs étapes majeures. Sur la base d’une visite terrain du Conseil National de Protection de la Nature et de la Fédération des PNR courant juin 2022, le Préfet de Région a émis son avis en décembre 2022. Au printemps 2023, c’était ensuite l’Autorité Environnementale qui, sur la base d’un dossier d’évaluation environnementale et d’une visite sur place, a émis ses préconisations.

Dernière étape avant l’examen du projet de Charte par le Ministère : l’enquête publique

Afin de permettre à tous les citoyens du territoire du Parc de prendre connaissance de ce nouveau projet de Charte et des avis émis, une enquête publique aura lieu du 18 septembre à 00h00 jusqu’au 18 octobre à 23h59, sur le territoire des 83 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Massif des Bauges. A cette occasion les habitants pourront faire part de leurs remarques, positives ou négatives.

Comment participer et donner son avis ?

Sur la plateforme numérique dédiée à l’enquête : https://www.registredemat.fr/charteparcdesbauges

Par mail, à : charteparcdesbauges@registredemat.fr

Verbalement aux membres de la Commission d’enquête lors des 16 permanences qui se tiendront dans 12 communes du territoire dont :

- Mairie de Doussard jeudi 12 octobre de 9h30 à 11h30.
- Mairie de Saint-Jorioz mercredi 18 octobre de 10h30 à 12h30.

Par courrier, à l’attention du président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Maison du Parc – 180 avenue Denis Therme, 73 630 Le Châtelard

Que reste-t-il à faire pour obtenir le renouvellement du label PNR ?

Suite aux conclusions de l’enquête publique, il restera encore les étapes suivantes pour permettre le renouvellement du label PNR pour le Massif des Bauges :

Arrêt du projet final par les élus du Parc avec d’éventuelles modifications
Examen du projet final de Charte par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Approbation du projet de Charte par les communes et les intercommunalités du territoire Parc
Adoption du projet final de Charte par le Conseil Régional
Transmission du projet final de Charte au Ministère qui, après son approbation, proposera un décret du premier ministre confirmant le renouvellement du label PNR jusqu’en 2038.