Enquête publique conjointe
L'Enquête publique conjointe se déroulera à partir du 13 juin 2022 à 9h00, jusqu'au 11 août 2022 à 17h00, soit pendant 60 jours consécutifs sur
- La Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais ;
- La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d'un groupe scolaire sur la commune de Sciez (secteur des Crêts);
- La Modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine;
Permanence du commissaire enquêteur en Mairie de Douvaine le samedi 9 juillet de 9h à 12h (d'autres date et lieux dans l'arrêté ci-dessous).
Plus d'informations sur le site de Thonon Agglomération en lien.
- La Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais ;
- La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d'un groupe scolaire sur la commune de Sciez (secteur des Crêts);
- La Modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine;
Permanence du commissaire enquêteur en Mairie de Douvaine le samedi 9 juillet de 9h à 12h (d'autres date et lieux dans l'arrêté ci-dessous).
Plus d'informations sur le site de Thonon Agglomération en lien.
