Consultation publique - Inventaire des ZAE
En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Thonon Agglomération réalise actuellement un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire.
Cet inventaire, comporte pour chaque ZAE un état parcellaire des unités foncières comprenant notamment la surface, l’identification des propriétaires et des occupants.
Ainsi, les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de Thonon Agglomération sont invités à en prendre connaissance du 20 septembre 2023 au 24 octobre 2023, et à soumettre leurs remarques et observations par mail (economie@thononagglo.fr) ou courrier.
En pièce jointe les ZAE de la commune de Cervens. Pour la consultation de toutes les ZAE de Thonon Agglomération vous pourrez trouver ces dernières sur le site de Thonon Agglomération.
Cet inventaire, comporte pour chaque ZAE un état parcellaire des unités foncières comprenant notamment la surface, l’identification des propriétaires et des occupants.
Ainsi, les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de Thonon Agglomération sont invités à en prendre connaissance du 20 septembre 2023 au 24 octobre 2023, et à soumettre leurs remarques et observations par mail (economie@thononagglo.fr) ou courrier.
En pièce jointe les ZAE de la commune de Cervens. Pour la consultation de toutes les ZAE de Thonon Agglomération vous pourrez trouver ces dernières sur le site de Thonon Agglomération.
