Avis de mise à disposition au public
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PANCRACE
Par délibération du conseil communautaire de la 3CMA en date du 29 février 2024, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pancrace sera mis à disposition du public :
- du lundi 11 mars au jeudi 11 avril 2024, soit 32 jours,
La communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document le 21 septembre 2023 aux fins de :
Apporter des ajustements réglementaires :
Article Ua, UC et UD 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain : ajouter un règlement pour la zone Uc qui avait été omise ;
Article Ua, UC et UD 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords : préciser le cas des toitures des abris de jardin et des pergolas, qui n’était pas traité.
Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles du 11 mars au 11 avril 2024 :
sur support papier en mairie de Saint-Pancrace, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les mardi et jeudi de 15h00 à 18h00, sauf jours fériés.
sur le site internet de la mairie de Saint-Pancrace : https://www.mairie-saint-pancrace73.fr
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses observations :
sur le registre papier ouvert en mairie de Saint-Pancrace,
par courriel à l’adresse urbanisme@3cma73.com.
Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la 3CMA, pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.
Le conseil communautaire de la 3CMA statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
Voici via le lien ci-dessous le dossier de mise à disposition du public :
https://wetransfer.com/downloads/9ad55198d074c98eb6a426face9a332920240306155910/c9372bc7988457640da65dea109108e020240306155932/ff0
Par délibération du conseil communautaire de la 3CMA en date du 29 février 2024, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pancrace sera mis à disposition du public :
- du lundi 11 mars au jeudi 11 avril 2024, soit 32 jours,
La communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document le 21 septembre 2023 aux fins de :
Apporter des ajustements réglementaires :
Article Ua, UC et UD 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain : ajouter un règlement pour la zone Uc qui avait été omise ;
Article Ua, UC et UD 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords : préciser le cas des toitures des abris de jardin et des pergolas, qui n’était pas traité.
Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus disponibles du 11 mars au 11 avril 2024 :
sur support papier en mairie de Saint-Pancrace, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les mardi et jeudi de 15h00 à 18h00, sauf jours fériés.
sur le site internet de la mairie de Saint-Pancrace : https://www.mairie-saint-pancrace73.fr
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses observations :
sur le registre papier ouvert en mairie de Saint-Pancrace,
par courriel à l’adresse urbanisme@3cma73.com.
Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la 3CMA, pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public.
Le conseil communautaire de la 3CMA statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
Voici via le lien ci-dessous le dossier de mise à disposition du public :
https://wetransfer.com/downloads/9ad55198d074c98eb6a426face9a332920240306155910/c9372bc7988457640da65dea109108e020240306155932/ff0
