[DÉPÔTS SAUVAGE]
📢 Rappel – Dépôts sauvages de déchets interdits
🌱 Selon le Code de l’environnement, chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur élimination dans une filière autorisée. Les déchets issus de travaux (gravats, matériaux, cartons, déchets verts, etc.) doivent être déposés en déchetterie ou confiés à un professionnel habilité.
🚫 Abandonner des déchets dans la nature, sur un terrain ou sur la voie publique constitue une infraction.
⚖️ Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende, ainsi qu’à l’obligation d’enlever les déchets et de remettre le site en état.
🙏 Merci à chacun de contribuer à préserver la propreté de notre commune et notre environnement. 🌿
🌱 Selon le Code de l’environnement, chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur élimination dans une filière autorisée. Les déchets issus de travaux (gravats, matériaux, cartons, déchets verts, etc.) doivent être déposés en déchetterie ou confiés à un professionnel habilité.
🚫 Abandonner des déchets dans la nature, sur un terrain ou sur la voie publique constitue une infraction.
⚖️ Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende, ainsi qu’à l’obligation d’enlever les déchets et de remettre le site en état.
🙏 Merci à chacun de contribuer à préserver la propreté de notre commune et notre environnement. 🌿
