Conseil Municipal du 29 juillet 2024
Veuillez trouver ci-après le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 29 juillet 2024.
SÉANCE DU 29 JUILLET 2024.
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – JUS Bernard - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - GROS Chantal - JACKOWIAK Sabine - MICHON Julien - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 22 juillet 2024.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERNARD Martin est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 14 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
I) Végétalisation de la cour de l’école.
Monsieur EXCOFFIER, 1er adjoint, présente à l’Assemblée le projet de végétalisation de la cour de l’école élaboré par les enseignantes avec création d’un ascenseur permettant la mise en accessibilité PMR de l’étage du bâtiment.
Il précise que l’Agence AGATE (Agence Alpine des Territoires) est en mesure d’accompagner la Commune dans le cadre d’une consultation de maîtrise d’œuvre par une mission d’assistance technique évaluée à 7.200,00 € et dont 15% de la somme serait pris en charge par le Département de la Savoie.
La société AGATE pourrait proposer plusieurs scénarios d’aménagement et le choix final serait effectué selon les avis des enseignantes et des parents d’élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Autorise Monsieur le Maire à signer la mission d’assistance technique à commander à l’Agence AGATE concernant la végétalisation de la cour de l’école et la mise en accessibilité PMR de l’étage du bâtiment pour un montant de 7.200,00 €.
II) Présentation d’un projet d’aménagement route de la Salette.
Monsieur BERNARD, 2nd adjoint, présente à l’Assemblée le projet de la société OPAC SAVOIE pour l’étude et la construction d’un programme de huit logements locatifs sur certains terrains acquis par la Commune le long de la route de la Salette.
Ce projet permettrait de promouvoir une diversification de l’offre de logements. Le foncier serait alors cédé à OPAC SAVOIE pour un montant symbolique d’un euro permettant l’équilibre de l’opération et la commune devrait garantir 50% des emprunts qui seraient contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Avant toute décision, le Conseil Municipal souhaite que soient également étudiés la réalisation d’un petit lotissement communal ainsi qu’une proposition d’un ou plusieurs investisseurs privés susceptibles de réaliser et de vendre des maisons ou des appartements.
III) Conventions de financement à valider.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec TELT concernant l’amélioration des équipements de mesurage des captages AEP de la Commune pour le réseau de suivi TELT et fixant les modalités de télétransmission et de partage des données afférentes. Le financement des travaux évalués à 22.299 € HT sera entièrement pris en charge par TELT.
2. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de cofinancement du 26 juin 2023 signée entre les communautés de communes Cœur de Maurienne Arvan et Maurienne Galibier et les communes de Saint-Julien-Montdenis et Saint-Martin-la-Porte pour la construction d’une passerelle sur le Rieu Sec. Suite à l’attribution du marché de travaux, la participation de la commune de Saint-Martin-la-Porte est portée à 28.000 euros, soit 9,65 % du coût total.
IV) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Prend acte, conformément à la loi « climat et résilience », du rapport de suivi de l’artificialisation des sols sur les années 2011 à 2022 sur le territoire de la Commune à Saint-Martin-la-Porte. 10,24 ha ont été consommés sur cette période, essentiellement en 2011 et 2012 et sont surtout liés au développement du chantier TELT sur la zone de Saint-Félix et au secteur habitat avec notamment le lotissement communal de La Touvière.
2. Valide, à l’unanimité, le devis de la société BOIS CONCEPT relatif à l’étude des structures des toitures du groupe scolaire et du garage de la Fruitière dans l’optique de pose de panneaux photovoltaïques (3.120,00 € TTC).
3. Valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise EUROCONTRÔLE relatif à la réfection de la passerelle des Essadeys (33.552,00 € TTC).
4. Décide de ne pas équiper la cabane de Féminieu d’un poêle à bois [5 voix contre (Bernard M., Bois F., Gavroy J., Jus B., Ratel J.), 3 abstentions (Ratel E., Ratel G., Souchon R.), 2 voix Pour (Excoffier P., Turon M.)].
5. Est informé que la société GRANULATS VICAT a déposé une requête auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon suite au rejet du Tribunal Administratif de Grenoble de désigner un expert pour évaluer l’état de praticabilité et de sûreté du chemin rural et de la voie n°6 à Calypso faisant actuellement l’objet d’un arrêté interdisant toute circulation.
6. Valide l’organisation d’une cérémonie le 03 septembre 2024 à l’occasion du 80ème anniversaire des trois FFI tombés pour la libération de la Commune le 03 septembre 1944.
La séance est levée à 20h20.
