Conseil Municipal du 02 octobre 2023
Veuillez trouver ci-après le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 02 octobre 2023.
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2023.
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L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Julie - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth - TURON Michelle.
CONVOCATION : 22 septembre 2023.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GAVROY Jacques.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GAVROY Jacques est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
I) Retable majeur de l’église.
La municipalité de Saint-Martin-la-Porte, accompagnée par la Conservation Régionale des Monuments Historiques et par la Conservation Départementale des Antiquités et Objets d’Art de la Savoie, souhaite procéder à l’élaboration d’une étude préalable à la restauration du retable majeur de l’église Saint Martin de la commune.
A cet effet, un cahier des charges relatif à cette étude a été transmis mi-août à 13 restaurateurs agréés de la Région pour une remise d’offres au 20 septembre 2023 à 12h.
Sur les deux offres reçues, Monsieur le Maire, conformément à l’avis recueilli auprès de Madame DURAND Carine, conservatrice des monuments historiques et de Monsieur RAFFAELLI Philippe, conservateur des antiquités et objets d’art, propose de retenir celle du groupement de Catherine Gamby-Garrigos de l’Atelier Couleurs d’Étoiles par rapport à celui de Sophie de Lamar pour les raisons suivantes :
* Si le prix de la première offre est très légèrement supérieur, il est précisément détaillé et justifié, les sondages dénombrés et les analyses chiffrées à part. La seconde offre ne permet pas de connaître l’étendue du travail qui sera fourni.
* L’équipe du premier groupement est plus nombreuse et tous ses membres disposent d’un niveau 7 de certification professionnelle, ce qui n’est pas le cas de l’équipe concurrente, plus réduite.
* L’organisation de cette même équipe est clairement explicitée, notamment la répartition des interventions pour tirer parti au mieux des compétences spécifiques de chacun des membres. La seconde offre reste silencieuse sur ce point.
* De même, la méthodologie est nettement plus détaillée et pertinente. L’offre concurrente reste très vague et générale, la moitié de la note portant sur des propositions de restauration, qui doivent découler de l’étude préalable et s’adapter aux spécificités de l’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à retenir l’offre du groupement de Catherine Gamby-Garrigos de l’Atelier Couleurs d’Étoiles d’un montant de 48.807,20 € HT pour la réalisation des études préalables au nettoyage et à la restauration du retable majeur comprenant l’analyse de 10 échantillons.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de ces études les aides financières les plus élevées possibles notamment auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Département et de tout autre partenaire mobilisable.
II) Projet de ligne souterraine Calypso - Albanne.
La société SOREA étudie actuellement le projet de déplacement du poste source de Valloire depuis le lieu-dit du Col vers la commune de Saint-Martin-la-Porte à Calypso. En effet, la ligne RTE qui alimente ce poste est vieillissante (plus de 80 ans), d'une technologie obsolète (technologie en 150 kV qui est aujourd'hui remplacé par du 225 kV) et le remplacement de la ligne selon le tracé actuel au-delà de son coût important pose des questions environnementales. Ce déplacement entrainerait la dépose de la ligne 150 kV qui traverse les communes de Saint-Julien-Montdenis et Saint-Martin-la-porte.
Le déplacement du poste de Valloire va entrainer la nécessité de renforcer l'alimentation électrique 20 kV des réseaux existants vers Valloire et Montricher. Pour cela, SOREA va créer de nouvelles lignes électriques souterraines qui alimenteront les communes de Montricher, le hameau d'Albanne et la Station des Karellis via le futur poste source. Il est envisagé que ces lignes traversent la piste existante reliant Calypso à Albane en suivant le tracé de la conduite d'eau potable de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Il est envisagé un début des travaux en 2026 pour que ces infrastructures soient mises en exploitation en 2029.
Parallèlement la société SOREA étudie la faisabilité de la construction d'une petite centrale hydroélectrique sur le cours d'eau des Moulins situé entre Albannette et Albanne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les autorisations de passage sur les parcelles communales concernées à Calypso, sous réserve que l’avocat de la collectivité confirme que ce projet ne porte pas à conséquence sur le litige en cours entre la société Granulats Vicat et la Commune sur le projet de réouverture de la carrière.
III) Projets de travaux communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer les demandes de subventions suivantes auprès des différents partenaires de la Commune au titre de la programmation 2024 :
* Modification du carrefour amont du chef-lieu avec réfection des conduites AEP et eaux pluviales et réaménagement de la voirie.
* Pavage des ruelles du hameau de La Porte (sur plusieurs années).
D’autres projets devraient être proposés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
IV) Revalorisation des locations verbales et des tarifs communaux au 1er janvier 2024.
a) Locations verbales :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe ainsi qu'il suit les montants des locations verbales à compter du 1er janvier 2024 pour les immeubles ci-après :
- Salle des Fêtes :
1. Particulier extérieur à la Commune ………………………. 600 euros.
2. Particulier habitant la Commune
- Salle des fêtes seule ……………………………………. 100 euros.
- Salle des fêtes et cuisine ………………………………. 150 euros.
3. Forfait chauffage ………………………………………….. 50 euros. - Salle des associations pour particulier habitant la Commune ;.. 50 euros.
- Forfait chauffage ………………………………………… 20 euros. - Salle polyvalente pour particulier habitant la Commune …… 200 euros.
- Forfait chauffage …………………………………………. 100 euros.
b) Tarifs communaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe ainsi qu'il suit les tarifs de recouvrement de certains services communaux à partir du 1er janvier 2024 :
* Photocopie noir et blanc A4 en mairie ………..……………….. 0,15 € l’unité.
* Photocopie couleur A4 en mairie ……………..……………….. 0,30 € l’unité.
* Bulletin municipal ou Brochure St Martin et ses Seigneurs …... 5,00 € l’unité.
* Encarts publicitaires dans une publication municipale :
1. Format 40*160 mm ou 80*80 mm ………………………. 150,00 € l’encart.
2. Format 40*80 mm ……………………………………..… 100,00 € l’encart.
* Vente de sac de terreau de 70 litres …….……..……………. 17,00 € l’unité.
* Mise à disposition de personnel communal :
4. Broyage de branches ……………………………………... 25,00 € l’heure.
5. Déneigement Parc à bois et station épuration ………….… 65,00 € l’heure.
6. Tournée sources pour la Sncf ……………………………. 26,00 € l’heure.
7. Autre prestation service ...………………………………... 30,00 € l’heure.
V) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé de la décision du gérant actuel de l’auberge « Le Saint Martin » de stopper son exploitation au 30 octobre 2023 et autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec lui un protocole de résiliation mais aussi à engager toutes les formalités pour relancer une délégation de service public et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon les modalités prévues à l’Article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. Valide, à l’unanimité, la commande d’un toboggan en complément de l’aire de jeux du lotissement La Tour (7.812,28 € HT).
3. Approuve, à l’unanimité, que la part de communale perçue par Synergie Maurienne sur la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) depuis le 1er janvier 2023 soit reversée annuellement à la Commune.
4. Décide, à l’unanimité, d’adhérer au nouveau groupement de commandes pour l’achat de combustibles piloté par la Communauté de Communes Maurienne Galibier afin de réaliser une économie d’échelle et une optimisation des coûts.
5. Valide, à l’unanimité, le devis complémentaire de maîtrise d’œuvre de l’Office National des Forêts pour les missions complémentaires réalisées dans le cadre de la création d’un parcours sensoriel sur le site Natura 2000 des Encombres (5.700,00 € HT).
6. Renouvelle, à l’unanimité, l’achat de colis de noël aux enfants de moins de 14 ans des agents communaux.
7. Ne donne pas suite, à l’unanimité, à la demande d’indemnisation de Monsieur BELTRANDO Etienne, ancien locataire des alpages communaux du Lou sur la commune des Belleville, qui a construit une cabane sans accord préalable de la municipalité et sans autorisation d’urbanisme.
8. Prend connaissance d’une demande de Monsieur le Maire de Saint-Michel-de-Maurienne sollicitant la levée temporaire de la limitation de tonnage de 10 tonnes sur la route de la Planchette et la piste de la Bâchellerie dans le cadre de la construction d’un chalet d’alpage à la Buffaz.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de préserver les ouvrages d’art de la route de la Planchette mais aussi le revêtement de la piste de la Bâchellerie des dégradations qu’entraînerait le passage répété de camions de livraison, ne donne pas suite à la demande de levée temporaire de limitation de tonnage [9 voix Contre, 1 voix Pour avec limite à 19 tonnes (Jus B.), 1 abstention (Michon J.)].
Toutefois, le Conseil Municipal, sous réserve de l’établissement d’un constat d’huissier, autorise le passage sur la route de la Planchette et la piste de la Bâchellerie des camions permettant le transport sur le futur chantier de la grue et de la pelleteuse [5 voix Pour une levée exceptionnelle de la limitation de tonnage jusqu’à 32 tonnes, 3 voix Pour une levée exceptionnelle mais avec limite à 19 tonnes (Bernard M., Jus B., Souchon R.), 1 abstention (Michon J.), 2 voix Contre (Bois F., Gros C.)].
9. Est informé que le traditionnel repas des aînés aura lieu cette année le samedi 18 novembre 2023 et décide d’abaisser l’âge des invités à 62 ans.
La séance est levée à 21h05.
