Bruits de Voisinage
La commune a été saisie de signalements concernant des bruits de voisinage répétés, en particulier durant les week‑ends, occasionnant une gêne pour les riverains.
Je vous rappelle que, conformément à l’article R.1336‑5 du Code de la santé publique, tout bruit de nature à troubler la tranquillité du voisinage, par sa durée, son intensité ou sa répétition, peut constituer un tapage et entraîner des mesures de police.
Les activités bruyantes (outillage, tondeuses, travaux, musique amplifiée, rassemblements, etc.) doivent respecter les horaires autorisés suivants :
Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Le dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00 uniquement
En dehors de ces plages, il vous appartient de veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores pour votre voisinage, notamment en soirée et durant les week‑ends où la tranquillité publique doit être pleinement assurée.
Nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires pour que ces nuisances cessent. À défaut d’amélioration, la commune pourra être amenée à envisager les suites appropriées.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Maire Commune de Saint‑Martin‑d’Arc
Je vous rappelle que, conformément à l’article R.1336‑5 du Code de la santé publique, tout bruit de nature à troubler la tranquillité du voisinage, par sa durée, son intensité ou sa répétition, peut constituer un tapage et entraîner des mesures de police.
Les activités bruyantes (outillage, tondeuses, travaux, musique amplifiée, rassemblements, etc.) doivent respecter les horaires autorisés suivants :
Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Le dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00 uniquement
En dehors de ces plages, il vous appartient de veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores pour votre voisinage, notamment en soirée et durant les week‑ends où la tranquillité publique doit être pleinement assurée.
Nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires pour que ces nuisances cessent. À défaut d’amélioration, la commune pourra être amenée à envisager les suites appropriées.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Maire Commune de Saint‑Martin‑d’Arc
