Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - le débrief 02

Dans les communes touristiques notamment,  il est possible de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part  de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. D'après le décret paru le 25 août dernier, la commune de Montvalezan fait partie du nouveau zonage défini par la loi de finances 2023. 
Les zones géographiques mentionnées, reflètent des difficultés de logement pour les habitants à l’année, et les travailleurs saisonniers, mais aussi des difficultés de recrutement. La mobilisation de cet outil permet d’inciter à la mise à disposition de certains biens pour la location à l’année ou pour l’activité touristique.

Les ressources de la commune étant particulièrement contraintes, les dépenses réalisées étant fortement liées à la présence de nombreuses propriétés vacantes une partie de l’année, pour inciter à la mise à disposition de ces biens pour la population locale ou à destination de la clientèle touristique, le conseil a décidé de voter une majoration du produit à hauteur de 40 % applicable au 1er janvier 2024.

Vous trouverez ci-joint une simulation de l'impact de cette majoration de la THRS en fonction des différentes surfaces de biens. En synthèse, pour absorber cette augmentation, moins de la moitié d'une semaine de location supplémentaire permettrait de financer le delta.
Enfin, les propriétaires qui mettront leur bien en location à l'année, pour l'habitat permanent par exemple, ne seront pas soumis à la THRS.

Le montant total des recettes supplémentaires attendues par la collectivité sont estimées à 365 000€. Cette somme sera affectée aux dépenses de services de mobilité, d'habitat permanent et saisonnier.