Conseil municipal du 28 août 2025 – Le débrief 03
Conseil municipal du 28 août 2025 – Le débrief 03
Tarifs municipaux - Taxe de Séjour - application de frais administratifs dans le cas de démarches à engager par la mairie
Tarifs municipaux - Taxe de Séjour - application de frais administratifs dans le cas de démarches à engager par la mairie
Le Conseil municipal a procédé à une mise à jour des tarifs municipaux, adoptée à l’unanimité.
Cette actualisation comprend notamment la création d’un nouveau tarif spécifique lié à la gestion de la taxe de séjour.
Désormais, des frais administratifs de 120 € TTC pourront être appliqués en cas de défaut de déclaration et de règlement de la taxe de séjour, lorsque les services de la mairie doivent engager des démarches auprès d’un hébergeur (envoi d’une mise en demeure, contestation des montants déclarés ou mise en œuvre d’une taxation d’office).
Cette mesure vise à couvrir les frais de traitement administratif occasionnés par ces procédures exceptionnelles et à inciter autant que possible les hébergeurs à reverser la collecte dans les délais et aux montants escomptés.
