Conseil municipal du 28 août 2025 – Le débrief 01

Lors de cette séance, le Conseil municipal s’est prononcé sur la répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise (CCHT) pour le prochain mandat 2026-2032.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la répartition doit être actée l’année précédant les élections municipales. Deux options existent : l’application de la répartition dite de droit commun, ou l’adoption d’un accord local, permettant une meilleure prise en compte des réalités économiques et démographiques du territoire.

Si la règle de droit commun avait été appliquée, la répartition des sièges aurait été la suivante (27 sièges au total) :
- Bourg-Saint-Maurice : 13 ; 
- Séez : 4 ; 
- Tignes : 3 ; 
- Val d’Isère : 3 ; 
- Montvalezan : 1 ; 
- Sainte-Foy Tarentaise : 1 ; 
- Les Chapelles : 1 ; 
- Villaroger : 1.

Pour éviter cette situation et tendre vers une répartition estimée plus juste, l’accord local proposé prévoit d’élargir l’assemblée communautaire à 31 sièges (au lieu de 27), permettant notamment à Montvalezan de conserver deux sièges comme en l'état actuel, tout en respectant les règles légales de proportionnalité.

La nouvelle répartition envisagée serait la suivante :
- Bourg-Saint-Maurice : 14 ; 
- Séez : 4 ; 
- Tignes : 4 ; 
- Val d’Isère : 3 ; 
- Montvalezan : 2 ;
- Sainte-Foy Tarentaise : 2 ; 
- Les Chapelles : 1 ; 
- Villaroger : 1.

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité pour l’adoption de cet accord local et de la répartition associée, soulignant ainsi la volonté de Montvalezan de disposer à minima de deux représentants au sein de la CCHT pour le mandat 2026-2032.
La répartition définitive sera entérinée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2025, à condition que les communes membres aient validé l’accord local dans le respect des règles de majorité requises.