Conseil Municipal du 19 mai 2022 - le débrief - partie 03
Vente de surfaces à l'étage R+2 de la Maison du Ski
NB - Pour cette délibération, Catherine Garandel, Thibault Gaidet et Sébastien Gaidet ont quitté la salle.
Les travaux de mise en sécurité de la Maison du Ski imposent de créer des dalles sur les vides existants (fermeture des atriums).
Par voie de conséquence, ces nouvelles dalles créent de nouvelles surfaces qu'il convenait de valoriser.
Pour autant, dans le cadre des activités autorisées sous le régime de l'ERP (Etablissement Recevant du Public) de la Maison du Ski et du permis validé par les pompiers, les nouvelles surfaces du second étage de la Maison du Ski (180m2) ne peuvent pas accueillir de public et par conséquent d'activité commerciale en tant que telle.
Il était toutefois possible de dédier ces surfaces à des locaux professionnels.
La Mairie a engagé des discussions avec le Syndicat Local des Moniteurs de l’Ecole du Ski français de La Rosière qui est déjà propriétaire de bureaux et locaux à ce même étage. En lien avec le développement de son activité, il s'est avéré que l'ESF était effectivement intéressée pour acheter à la commune ces nouvelles surfaces afin d'agrandir notamment ses vestiaires et réfectoires pour ses moniteurs.
Par délibération du Conseil à l'unanimité, ces nouvelles surfaces communales (domaine privé de la commune) ont été ainsi déclassées et cédées au Syndicat Local des Moniteurs de l’Ecole du Ski français de La Rosière aux conditions suivantes (volume 7, 180m2, voir document joint) :
Les travaux de mise en sécurité de la Maison du Ski imposent de créer des dalles sur les vides existants (fermeture des atriums).
Par voie de conséquence, ces nouvelles dalles créent de nouvelles surfaces qu'il convenait de valoriser.
Pour autant, dans le cadre des activités autorisées sous le régime de l'ERP (Etablissement Recevant du Public) de la Maison du Ski et du permis validé par les pompiers, les nouvelles surfaces du second étage de la Maison du Ski (180m2) ne peuvent pas accueillir de public et par conséquent d'activité commerciale en tant que telle.
Il était toutefois possible de dédier ces surfaces à des locaux professionnels.
La Mairie a engagé des discussions avec le Syndicat Local des Moniteurs de l’Ecole du Ski français de La Rosière qui est déjà propriétaire de bureaux et locaux à ce même étage. En lien avec le développement de son activité, il s'est avéré que l'ESF était effectivement intéressée pour acheter à la commune ces nouvelles surfaces afin d'agrandir notamment ses vestiaires et réfectoires pour ses moniteurs.
Par délibération du Conseil à l'unanimité, ces nouvelles surfaces communales (domaine privé de la commune) ont été ainsi déclassées et cédées au Syndicat Local des Moniteurs de l’Ecole du Ski français de La Rosière aux conditions suivantes (volume 7, 180m2, voir document joint) :
- Prix de cession fixé à 3 000 € net/ m², pour un montant total de 540 000 € net ;
- L’acte notarié devra prévoir une servitude d’affectation d’une durée de 30 ans pour que les locaux aient une destination de locaux professionnels.
