Conseil Municipal du 30 mars 2023 - le débrief 03
Conseil Municipal du 30 mars 2023 - le débrief, partie 03 - fiscalité
Lors de la séance du 30 mars dernier, le Conseil Municipal a voté les taux applicables à la fiscalité locale.
Pour la 6ème année consécutive, le Conseil Municipal vote 0% d'augmentation sur les taux communaux. Les taux communaux sont donc identiques depuis l’année 2017.
Taxe foncière bâtie = 19.37% en 2016 ; 19.76% en 2017 ; 19.76% en 2018; 19.76% en 2019 ; 19.76% en 2020 ; 30.79%* en 2021, 30,79 % en 2022 et 30,79% en 2023.
L'explication pour mémoire ! En 2021, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, en compensation des pertes pour les communes, l'Etat a affecté la part départementale de la Taxe Foncière Bâtie aux communes. Le taux communal est additionné de celui du taux départemental. Le nouveau taux communal devient 30,79% = 19,76% taux communal de 2020 + 11,03% taux départemental).
Taxe foncière non bâtie = 152.91% en 2016 ; 155.97% en 2017 ; 155.97% en 2018 ; 155.97% en 2019 ; 155.97% en 2020 ; 155.97% en 2021, 155.97% en 2022 et 155.97% pour 2023.
Cotisation foncière des entreprises = 34.54% en 2016 ; 35.23% en 2017 ; 35.23% en 2018 ; 35.23% en 2019 ; 35.23% en 2020 ; 35.23% en 2021, 35.23% en 2022 et 35.23% en 2023.
Attention, bien que ni la commune, ni la communauté de communes de Haute-Tarentaise n'aient votées d'augmentation des taux pour 2023, les services fiscaux de l'Etat ont procédé à une revalorisation des bases de 7% par rapport à l'inflation. Votre impôt sera donc par conséquent impacté à la hausse.
