RAPPEL - Affouage 2024 - inscriptions en mairie

En accord avec le code forestier 🌲, l’affouagiste participe à la gestion sylvicole en récoltant les arbres identifiés par les forestiers, ONF,  pour en faire du bois de chauffage en contrepartie d’une taxe modique versée à la commune et de la réalisation d'une journée de corvée. 

Conditions à remplir et réglement :
- habiter dans la commune de façon permanente et continue depuis plus de 6 mois au 1er janvier 2024 ou être propriétaire directement ou par ascendance à Montvalezan.
- les affouagistes devront payer une taxe de 7.50 euros par lot à l'inscription.
- les affouagistes seront tenus d’exécuter une journée de remise en état des coupes affouagères par lot. Ces travaux se réaliseront collectivement le lundi de Pentecôte.
- les affouagistes ayant plus de 65 ans seront exonérés de la journée de remise en état des coupes affouagères.
- les affouagistes qui n’auraient pas réalisés la corvée correspondante (sauf dérogation âge) se verront retirés leurs lots sans remboursement du montant correspondant.
- les personnes ne remplissant pas toutes ces conditions seront rayées de la liste d'affouage, ceci dans l'intérêt des habitants de Montvalezan.
- les affouagistes habitant la station de La Rosière et Les Eucherts seront répartis au levant et au couchant.
- tous les lots de l'affouage 2024 devront être exploités avant le 31 juillet 2025, passé ce délai, ils repasseront sous le contrôle de l'ONF et toute exploitation au-delà de cette date sera considérée comme délictueuse.

Il est à noter que l’affouagiste intervient à son propre titre sans le couvert de la commune, lors de la journée de remise en état des coupes affouagères et lors de l’exploitation du bois.
L’affouagiste dispose des assurances nécessaires et reconnait posséder les compétences techniques préalables à la coupe de bois. Il s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour sa propre personne et vis-à-vis des tiers.