Incivilités
L’abribus de la commune déléguée de La Côte d’Aime a été victime d’incivisme. Certains n’ont rien trouvé de mieux à faire que de le tagger.
La commune de La Plagne Tarentaise déplore ces dégradations de biens publics et rappelle que tout acte de vandalisme consistant à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d’autrui est passible d’amende.
S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir réalisé un tag ou un graffiti est une amende de 3750 € et un travail d’intérêt général.
Cette dernière peine peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
En cas de dommage important, un tag ou un graffiti est puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Les élus remercient les agents des services techniques pour la remise à neuf de l’abribus.
La commune de La Plagne Tarentaise rappelle que ces travaux de nettoyage ont un coût supporté par le contribuable et prennent du temps aux services au détriment d’actions plus positives.
La commune de La Plagne Tarentaise déplore ces dégradations de biens publics et rappelle que tout acte de vandalisme consistant à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d’autrui est passible d’amende.
S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir réalisé un tag ou un graffiti est une amende de 3750 € et un travail d’intérêt général.
Cette dernière peine peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
En cas de dommage important, un tag ou un graffiti est puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Les élus remercient les agents des services techniques pour la remise à neuf de l’abribus.
La commune de La Plagne Tarentaise rappelle que ces travaux de nettoyage ont un coût supporté par le contribuable et prennent du temps aux services au détriment d’actions plus positives.
