Enquête publique - RAPPEL
La troisième et dernière permanence du commissaire enquêteur concernant la modification de droit commun n°2 du PLU de Macot la Plagne arrive bientôt : c’est ce jeudi 03/04/2025 après-midi,
Attention, cette enquête publique concerne uniquement la réalisation du projet d’aménagement touristique du Col de Forcle et non le PLU unique (en cours d’élaboration).
La commune de La Plagne Tarentaise vous informe qu’en application des dispositions de l’arrêté n°2025-050 de M. le Maire en date du 04/02/2025, le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne sera soumis à enquête publique du lundi 3 mars 2025 à 13h30 au jeudi 3 avril 2025 à 17h00, soit 32 jours.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de LA PLAGNE TARENTAISE délibèrera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne, éventuellement ajustée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci.
Par décision n°E24000208/38, en date du 6 décembre 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean CAVERO en tant que commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables :
En mairie principale de La Plagne Tarentaise située sur la commune déléguée de Macot la Plagne – Place du Général de Gaulle – 73210 LA PLAGNE TARENTAISE :
En version dématérialisée :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
A la mairie de principale de LA PLAGNE TARENTAISE située sur la commune déléguée de Macot la plagne, aux horaires suivants :
Le public pourra consigner ses observations pendant le délai de l’enquête :
Toutes les observations, propositions, inscrites sur le registre papier ou dématérialisé ainsi que celles transmises par courrier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5985 et donc visibles par tous.
Attention, cette enquête publique concerne uniquement la réalisation du projet d’aménagement touristique du Col de Forcle et non le PLU unique (en cours d’élaboration).
La commune de La Plagne Tarentaise vous informe qu’en application des dispositions de l’arrêté n°2025-050 de M. le Maire en date du 04/02/2025, le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne sera soumis à enquête publique du lundi 3 mars 2025 à 13h30 au jeudi 3 avril 2025 à 17h00, soit 32 jours.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de LA PLAGNE TARENTAISE délibèrera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver la modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne, éventuellement ajustée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci.
Par décision n°E24000208/38, en date du 6 décembre 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean CAVERO en tant que commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables :
En mairie principale de La Plagne Tarentaise située sur la commune déléguée de Macot la Plagne – Place du Général de Gaulle – 73210 LA PLAGNE TARENTAISE :
- du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
En version dématérialisée :
- sur le site internet de la mairie : https://www.laplagne-tarentaise.fr
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5985
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
A la mairie de principale de LA PLAGNE TARENTAISE située sur la commune déléguée de Macot la plagne, aux horaires suivants :
- Le jeudi 3 avril 2025 de 14h00 à 17h00
Le public pourra consigner ses observations pendant le délai de l’enquête :
- sur le registre d’enquête en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- par courrier à l’adresse postale suivante : Modification de droit commun n°2– Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de la Plagne Tarentaise – Place Charles de Gaulle – CS 5004 - 73216 Aime Cedex ;
- sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5985
- par voie électronique : enquete-publique-5985@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations, propositions, inscrites sur le registre papier ou dématérialisé ainsi que celles transmises par courrier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5985 et donc visibles par tous.
