La gestion des véhicules épaves
La Commune, par l’intermédiaire de la commission “Cadre de Vie et Environnement”, soucieuse de préserver un village accueillant, vous propose une solution simple et gratuite afin d’éviter une accumulation de véhicules épaves sur le domaine public et d’organiser l’évacuation de ces derniers.
Nous rappelons que le stationnement de plus de sept jours consécutifs sur un parking public est considéré comme abusif et constitue une contravention de classe 2 de 35€ (art R417-12).
La mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Une assurance doit couvrir la responsabilité civile. La gendarmerie peut établir un constat de véhicule non assuré et peut verbaliser ce manquement.
Pour éviter tous ces désagréments, si votre véhicule est destiné à la destruction comme épave, il est possible de faire procéder GRATUITEMENT à son évacuation.
Pour cela vous pouvez vous adresser à la mairie:
Une solution simple et rapide pour conserver un village propre et agréable
Nous rappelons que le stationnement de plus de sept jours consécutifs sur un parking public est considéré comme abusif et constitue une contravention de classe 2 de 35€ (art R417-12).
La mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Une assurance doit couvrir la responsabilité civile. La gendarmerie peut établir un constat de véhicule non assuré et peut verbaliser ce manquement.
Pour éviter tous ces désagréments, si votre véhicule est destiné à la destruction comme épave, il est possible de faire procéder GRATUITEMENT à son évacuation.
Pour cela vous pouvez vous adresser à la mairie:
- en fournissant et remettant votre carte grise barrée marquée “EPAVE” avec la date, votre signature et les clés du véhicule si vous les possédez encore;
- Pour ceux qui ont perdu leur carte grise, vous pouvez demander en mairie un formulaire “sur l’honneur” à remplir, pour donner l’autorisation à la mairie de procéder à la destruction du véhicule.
- Si des véhicules sont abandonnés et que la commune n’a pas pu trouver les propriétaires une évacuation sera faite pour abandon de déchet sur la voie publique par une procédure spécifique.
Une solution simple et rapide pour conserver un village propre et agréable
