Les travaux que vous projetez sur vos propriétés doivent faire l’objet d’une demande préalable en mairie.
Voici les démarches les plus courantes et les autorisations nécessaires :
► Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m², quelle que soit la hauteur : DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
► Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m², et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres : DÉCLARATION PRÉALABLE
► Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres : AUCUNE
► Clôture en limite de propriété : DÉCLARATION PRÉALABLE
► Travaux de réfection à l’identique (toiture, façades, fenêtres, etc.) : COURRIER D'INFORMATION EN MAIRIE
Tous les travaux, qu’ils soient ou non soumis à une autorisation, doivent être conformes au PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Tous les travaux réalisés doivent être conformes auxautorisations accordées. Des contrôles systématiques auront lieu y compris à l’intérieur des bâtiments pour contrôler le nombre de logements réalisés ou encore vérifier l’existence des emplacements de stationnements déclarés à l’intérieur des bâtiments.
Si les travaux constatés ne sont pas conformes aux autorisations délivrées et si leur régularisation n’est pas autorisée par le PLU, la démolition sera exigée.
N’hésitez pas à consulter notre site internet.