Enquête publique : Zones Agricoles Protégées (ZAP)
Enquête publique
📅 du 21 octobre au 08 novembre 2024
(dossier disponible en mairie aux heures d’ouverture)
👉 Permanence du commissaire enquêteur en mairie du Bourget-du-Lac : lundi 21 octobre 2024 de 13h30 à 17h.
Retrouvez toutes les autres infos sur le site de Grand Lac
Au printemps dernier, 12 communes de Grand Lac* ont affirmé leur engagement en faveur de la création de Zones Agricoles Protégées (ZAP). Ces zonages ont pour objectif de pérenniser l’activité agricole et protéger à long terme certains secteurs de la commune pour des raisons de richesse de terroir, de diversité paysagère et de biodiversité.
Seules les parcelles en zone Agricole ou Naturelle sont concernées.
Avant la validation définitive, une enquête publique coordonnée par Grand Lac est ouverte du lundi 21 octobre au vendredi 8 novembre 2024 à 17h. Les dossiers d’enquête de chaque commune sont consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de chacune des mairies. Un avis peut être émis sur le registre mis à disposition dans chaque commune.
*Aix-les-Bains, La Biolle, Chindrieux, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Motz, Pugny-Chatenod, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et Viviers-du-Lac et le Bourget-du-Lac.
📅 du 21 octobre au 08 novembre 2024
(dossier disponible en mairie aux heures d’ouverture)
👉 Permanence du commissaire enquêteur en mairie du Bourget-du-Lac : lundi 21 octobre 2024 de 13h30 à 17h.
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Au printemps dernier, 12 communes de Grand Lac* ont affirmé leur engagement en faveur de la création de Zones Agricoles Protégées (ZAP). Ces zonages ont pour objectif de pérenniser l’activité agricole et protéger à long terme certains secteurs de la commune pour des raisons de richesse de terroir, de diversité paysagère et de biodiversité.
Seules les parcelles en zone Agricole ou Naturelle sont concernées.
Avant la validation définitive, une enquête publique coordonnée par Grand Lac est ouverte du lundi 21 octobre au vendredi 8 novembre 2024 à 17h. Les dossiers d’enquête de chaque commune sont consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de chacune des mairies. Un avis peut être émis sur le registre mis à disposition dans chaque commune.
*Aix-les-Bains, La Biolle, Chindrieux, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Motz, Pugny-Chatenod, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et Viviers-du-Lac et le Bourget-du-Lac.
