Aide financière pour les commerces ruraux
Le gouvernement a annoncé, mercredi 22 février, 12 M€ de subventions pour inciter à l'ouverture de commerces ruraux. Ce dispositif entrera en application dès le 1er mars 2023.
Cette subvention s’adresse aux porteurs de projet (publiques et privés) des communes rurales et permettra d’accompagner un projet jusqu’à 80 000 € pour un commerce physique et 20 000 € pour un commerce itinérant.
Le dispositif permettra de couvrir les catégories de dépenses suivantes :
1/ Collectivité
2/ Porteur de projet privé
Seulement 10 à 15 projets seront identifiés, dans chaque région, par les préfectures dès mars 2023.
IMPORTANT : Les porteurs de projets privés devront obligatoirement obtenir une délibération du conseil municipal de la commune d’implantation ou du conseil communautaire formalisant leur soutien au projet.
Pour plus d’informations nous vous invitons à suivre ces liens :
Cette subvention s’adresse aux porteurs de projet (publiques et privés) des communes rurales et permettra d’accompagner un projet jusqu’à 80 000 € pour un commerce physique et 20 000 € pour un commerce itinérant.
Le dispositif permettra de couvrir les catégories de dépenses suivantes :
1/ Collectivité
- Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (aide réservée aux porteurs de projet publics et parapublics et aux SCIC) : prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€.
2/ Porteur de projet privé
- Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€, et jusqu’à 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable.
- Acquisition d’un véhicule professionnel de tournée et du matériel professionnel (aide réservé aux commerces non sédentaires) : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€.
- Prestation d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5 000€.
Seulement 10 à 15 projets seront identifiés, dans chaque région, par les préfectures dès mars 2023.
IMPORTANT : Les porteurs de projets privés devront obligatoirement obtenir une délibération du conseil municipal de la commune d’implantation ou du conseil communautaire formalisant leur soutien au projet.
Pour plus d’informations nous vous invitons à suivre ces liens :
