Conseils municipaux
Les règles dérogatoires relatives aux conseils municipaux (réunions en tout lieu,sans public ou avec un nombre limité de personnes respectant la distanciation, réunions en téléconférence, quorum réduit au tiers) restent en vigueur jusqu'au 30/09/2021.
Le retour aux règles de droit commun se fera à partir du 01/10/2021.
En conséquence, à partir du 01/10/2021, les réunions de conseil se dérouleront à la mairie, accepteront le public, ne se feront pas en téléconférence et le quorum revient à la moitié (c'est-à-dire 6 pour Nogent-sur-Loir).
La préfecture précise : sauf si un texte était adopté d'ici là.
Le retour aux règles de droit commun se fera à partir du 01/10/2021.
En conséquence, à partir du 01/10/2021, les réunions de conseil se dérouleront à la mairie, accepteront le public, ne se feront pas en téléconférence et le quorum revient à la moitié (c'est-à-dire 6 pour Nogent-sur-Loir).
La préfecture précise : sauf si un texte était adopté d'ici là.
