Réforme sur les règles de publicité
Bonjour,
Pour information à partir du 1er juillet 2022 suite à la réforme des règles de publicité :
Pour information à partir du 1er juillet 2022 suite à la réforme des règles de publicité :
- Les actes règlementaires seront tenus à disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture et dès que le site de la commune sera prêt à les recevoir, la publication se fera alors électroniquement.
- Le Procès-Verbal du conseil municipal celui-ci ne sera publié que la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le Procès-verbal est publié sous forme électronique sur le blog de la commune et un exemplaire papier sera mis à la disposition du public en mairie.
- Seulement la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site de la commune la semaine qui suit le conseil municipal.
