Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Oui, vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.
La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d’autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
L’autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s’agit des (sites patrimoniaux remarquablesVilles, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords d’un monument historique, des sites classésSite et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des réserves naturelles, des parcs nationaux.
Inférieure à 3KW et hauteur inférieure à 1.80m
La pose de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3KW et d’une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.
Inférieure à 3KW et hauteur supérieure à 1.80m
La pose de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3KW et d’une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80m est soumise à déclaration préalable de travaux. Cerfa 13404*13
- Jusqu’à 1 000KW
Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP). Cerfa 13409*13
- Au-delà de 1 000kW
Vous devez demander un permis de construire. Cerfa 13409*14
