Plan National d'actions en faveur des Papillons de Jour

Article 1 : Le Préfet de la Sarthe autorise 5 agents du conservatoire d'espace naturels des Pays-de-la-Loire à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exclusion des immeubles à usage d'habitation situés sur la commune de Chahaignes en vue de procéder à des missions de prospections naturalistes dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de prospection du Plan National d'actions en faveur des Papillons de Jour.

Article 2: Chacune des personnes chargées des études ou travaux sera munie d'une copie du présent arrêté qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition...
...dans les parcelles closes ou attenantes à une maison d'habitation, un délai de 5 jours devra s'écouler ente la date de notification aux propriétaires et la visite des lieux.

Article 3 : Il est interdit d'arracher ou de déplacer les repères posés par les agents de l'administration ou leurs prestataires de services.

Article 6 : La présente autorisation est valable à compter de la date de cet arrêté et j'jusqu'au 15 novembre 2025

L'arrêté complet est consultable en mairie et sur le panneau d'affichage devant l'Eglise.