Autorisations d’urbanisme
Depuis 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de Loir-Lucé-Bercé est mutualisée au sein d’un service unique, le service ADS (autorisations du droit des sols) du Pays Fléchois.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme s’effectuent en mairie:
Les mairies enregistrent les demandes d’autorisations d’urbanisme et répondent à vos questions sur les règles applicables dans votre commune.
Les formulaires de demandes d’autorisation sont téléchargeables sur le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plus d'infos : ICI
Les demandes d’autorisations d’urbanisme s’effectuent en mairie:
Les mairies enregistrent les demandes d’autorisations d’urbanisme et répondent à vos questions sur les règles applicables dans votre commune.
Les formulaires de demandes d’autorisation sont téléchargeables sur le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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