Travaux d’élagage et abattage sur notre commune
Madame, Monsieur le Maire,
Nous avons l'honneur de vous informer que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d 'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de votre commune, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.
En vue de transmettre cette information au public, nous vous adressons en pièce jointe un avis destiné à être apposée aux lieux d'affichages habituels de la commune et publié dans votre bulletin d'information municipal.
Nous souhaitons nous assurer que ces travaux sont compatibles avec votre réglementation locale. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir porter à notre connaissance toute réglementation de portée locale susceptible d'avoir un impact sur les travaux projetés.
Vous pouvez également vous affranchir d'une réponse au présent courrier. Dans ce cas, nous considérerons, au terme d'un délai d'un mois, qu'à votre connaissance, aucune réglementation locale ne concerne les activités envisagées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.
Christophe DELHOTAL
Coordonnateur environnement
GMR BOURGOGNE
Route Jeanne Rose 71210 ECUISSES
Tel : 06 98 67 07 68
Mail : christophe.delhotal@rte-france.com
Nous avons l'honneur de vous informer que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d 'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de votre commune, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.
En vue de transmettre cette information au public, nous vous adressons en pièce jointe un avis destiné à être apposée aux lieux d'affichages habituels de la commune et publié dans votre bulletin d'information municipal.
Nous souhaitons nous assurer que ces travaux sont compatibles avec votre réglementation locale. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir porter à notre connaissance toute réglementation de portée locale susceptible d'avoir un impact sur les travaux projetés.
Vous pouvez également vous affranchir d'une réponse au présent courrier. Dans ce cas, nous considérerons, au terme d'un délai d'un mois, qu'à votre connaissance, aucune réglementation locale ne concerne les activités envisagées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.
Christophe DELHOTAL
Coordonnateur environnement
GMR BOURGOGNE
Route Jeanne Rose 71210 ECUISSES
Tel : 06 98 67 07 68
Mail : christophe.delhotal@rte-france.com
