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RAPPEL REGLES D'UTILISATION DES DRONES

Utilisation de drones en zone habitée : ce que dit la réglementation
Un récent survol d'un drone au dessus de la garderie nous incite à rappeler les règles d'utilisation de ces engins.
L’usage des drones se développe, mais il est strictement encadré, en particulier en agglomération ou zones habitées.
Voici les règles principales à connaître :
  1. Vols interdits sans autorisation : En zone urbaine, il est interdit de faire voler un drone au-dessus de l’espace public sans autorisation préfectorale ou dérogation spécifique.
  2. Hauteur limitée : Les vols sont limités à 120 mètres de hauteur maximum.
  3. Vol à vue uniquement : Le drone doit rester visible à tout moment par le télépilote (pas de vol en immersion sans observateur).
  4. Protection de la vie privée : Il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur accord.
  5. Signalement électronique : Obligatoire pour les drones de plus de 800 grammes.
  6. Certificat de télépilote : Une formation en ligne est obligatoire dès lors que le drone dépasse 250 grammes ou dans certaines conditions de vol.
  7. Vols de nuit interdits sauf autorisation spécifique.
Des sanctions importantes (amendes et peines de prison) sont prévues en cas d’infraction.
Avant tout vol, il est recommandé de consulter le site AlphaTango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr) ou l’application Geoportail Drones pour connaître les zones autorisées.
Merci aux pilotes de drones de se conformer à ces instructions.

La Municipalité