Déclaration meublé de tourisme
Bonjour,
Pour rappel, dès qu’une personne souhaite ouvrir un meublé, il faut lui faire remplir en tout premier lieu, le CERFA N° 14004*04, ou pour une chambre d’hôtes le CERFA N° 13566*03.
Une fois le CERFA tamponné par la mairie, il faut impérativement nous envoyer ce document dans sa totalité afin que nous puissions l’enregistrer dans notre base notamment pour la taxe de séjour. Si vous possédez des déclarations de meublés ou de chambre d’hôtes que vous ne nous avez pas envoyé, n’hésitez pas à le faire.
Vous trouverez ci-joint également un document que vous pouvez donner, distribuer ou envoyer aux personnes ayant besoin d’informations sur la création d’un meublé ou d’une chambre d’hôte et sur la taxe de séjour sur notre territoire.
Deuxième rappel important : depuis janvier 2023, il est obligatoire pour un meublé de posséder un numéro de SIRET même pour les meublés de tourisme non professionnels. Pour cela, il suffit de le déclarer en ligne sur https://procedures.inpi.fr/?/
Pour rappel, dès qu’une personne souhaite ouvrir un meublé, il faut lui faire remplir en tout premier lieu, le CERFA N° 14004*04, ou pour une chambre d’hôtes le CERFA N° 13566*03.
Une fois le CERFA tamponné par la mairie, il faut impérativement nous envoyer ce document dans sa totalité afin que nous puissions l’enregistrer dans notre base notamment pour la taxe de séjour. Si vous possédez des déclarations de meublés ou de chambre d’hôtes que vous ne nous avez pas envoyé, n’hésitez pas à le faire.
Vous trouverez ci-joint également un document que vous pouvez donner, distribuer ou envoyer aux personnes ayant besoin d’informations sur la création d’un meublé ou d’une chambre d’hôte et sur la taxe de séjour sur notre territoire.
Deuxième rappel important : depuis janvier 2023, il est obligatoire pour un meublé de posséder un numéro de SIRET même pour les meublés de tourisme non professionnels. Pour cela, il suffit de le déclarer en ligne sur https://procedures.inpi.fr/?/
