Attestation ZFE- Dérogation pour travailleurs en horaires dé
Cadre d’application
En application de l’arrêté Temporaire N° 2024-ZFE-011 de décembre 2024, une dérogation « horaires décalés » est accordée à partir du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour les personnes démarrant, terminant ou exerçant leur activité professionnelle entre 21h et 6h. Ce justificatif autorise la circulation dans le périmètre de la ZFEm.
Informations utiles sur la démarche
Pour être valable, cette attestation doit être signée par le demandeur et son employeur. Elle est à présenter en cas de contrôle et doit être visible derrière le pare-brise du véhicule en stationnement
Cette version papier est valable jusqu’au 1er juin 2025. A compter de cette date, rendez-vous sur www.toodego.com pour finaliser votre demande de dérogation et obtenir une vignette spécifique « Dérogation horaires décalés »
Attestation disponible sur notre site internet: https://www.commune-montanay.fr/
En application de l’arrêté Temporaire N° 2024-ZFE-011 de décembre 2024, une dérogation « horaires décalés » est accordée à partir du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour les personnes démarrant, terminant ou exerçant leur activité professionnelle entre 21h et 6h. Ce justificatif autorise la circulation dans le périmètre de la ZFEm.
Informations utiles sur la démarche
Pour être valable, cette attestation doit être signée par le demandeur et son employeur. Elle est à présenter en cas de contrôle et doit être visible derrière le pare-brise du véhicule en stationnement
Cette version papier est valable jusqu’au 1er juin 2025. A compter de cette date, rendez-vous sur www.toodego.com pour finaliser votre demande de dérogation et obtenir une vignette spécifique « Dérogation horaires décalés »
Attestation disponible sur notre site internet: https://www.commune-montanay.fr/
