Protoxyde d'azote (gaz hilarant) : arrêté préfectoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°69-2026-06-18-00003
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote
dans le département du Rhône
L’usage détourné du protoxyde d’azote aussi connu sous le nom de « gaz hilarant » connaît depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage.réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote
dans le département du Rhône
Les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique, exposant à des risques immédiats (asphyxie, perte de connaissance, brûlure par le froid, perte du réflexe de toux, désorientation, vertiges, chute) et à des risques en cas d’usage régulier ou à forte dose (atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques, accident vasculaire cérébral).
Article 1er : La détention, le port, le transport, l’utilisation et la consommation de protoxyde d’azote, sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics du département du Rhône à compter du 20 juin 2026 jusqu’au 19 décembre 2026 inclus.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de l’ordre sont autorisées à procéder à la saisie des contenants de protoxyde d’azote.
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