Conseil Municipal du 25 octobre 2023

Mercredi 25 octobre 2023
A partir de 20h30 en salle du conseil

Ordre du Jour:
► Approbation du compte rendu de la séance précédente.
► Délibération nominative d'aide à l'acquisition de panneaux photovoltaïques pour les particuliers
► Délibération portant remboursement de l'apport en compte courant à la SEM SP
► Délibération proposant l'admission en non-valeur suite à un dossier de surendettement
► Délibération portant dénomination de voie - création d'adresse
► Délibération proposant la signature de contrats d'apprentissages à l'école maternelle et aux services techniques
► Délibération portant proposition de subvention au voyage scolaire de l'école élémentaire
► Délibération sur le montant de la subvention à la MJC pour l'année 2024
► Délibération portant décision modificative du budget primitif N° 1
► Délibération portant modification des statuts de la CCPA et intégration de la compétence culture
► Questions diverses